Mentions légales et CGV

MENTIONS LEGALES

ÉDITEUR DU SITE.

Le site www.studio-noudes.com est édité par l’entreprise STUDIO NOUDES , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°828 003 194 et dont le siège sociale se trouve à Paris 18.

E-mail : hello@studio-noudes.com

Directrice de la publication et directrice artistique : Laëtitia Desnous.

Photographies : Laëtitia Desnous

HÉBERGEUR.

Le site www.studio-noudes.com est hébergé par la société o2switch dont le siège social est situé à Clermont Ferrand en France.

Siret : 510 909 807 00032, SAS au capital de 100 000€.

DÉVELOPPEMENT DU SITE

Thomas Michonneau – thomasmichonneau.com

CRÉDITS.

L’ensemble des visuels, textes & l’identité appartiennent à STUDIO NOUDES et à leur auteurice, Laëtitia Desnous.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• PREAMBULE

L’achat de Produits proposés sur le site internet www.studio-noudes.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés par le site de vente en ligne www.studio-noudes.com. Les CGV ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site.

Le site se réserve le droit de mettre à jour ces CGV, à tout moment. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Les Produits STUDIO NOUDES (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client de STUDIO NOUDES (ci-après le « Client »)  affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Pour toute demande dans un but professionnel, le Client devra au préalable prendre contact avec STUDIO NOUDES et établir les modalités du contrat, qu’il s’agisse d’achat, de location ou de service.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre STUDIO NOUDES et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. STUDIO NOUDES se réserve de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les CGV, la signification suivante :

Client
Désigne toute personne physique non commerçante qui procède à l’achat d’un ou plusieurs Produits via le Site. Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

STUDIO NOUDES
Désigné STUDIO NOUDES, autoentreprise  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°828 003 194 et dont le siège sociale se trouve à Paris 18.

Livraison
Désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ;

Produit(s)
Désigne un ou plusieurs produits qui peuvent être commandés sur le Site, les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. STUDIO NOUDES fait son possible pour que la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible. Au demeurant, il est possible que votre perception de la représentation photographique des Produits sur votre propre écran ne corresponde pas exactement au Produit.

Site
Désigne le site Internet www.studio-noudes.com  ;

Territoire
Désigne la France Métropolitaine.

2. PRODUITS

STUDIO NOUDES est une boutique en ligne d’objets de décoration, d’art de la table, de mobiliers et de luminaires anciens, vintage et/ou artisanales ainsi que des créations d’art (sculptures, tableaux…). Les produits proposés à la vente par STUDIO NOUDES sont ceux qui figurent sur le Site.

Une fiche descriptive comprenant les caractéristiques essentielles (dimensions, couleurs, défauts), une ou des photos, accompagnent chaque produit. L’essentiel des produits présentés sur le Site sont des exemplaires uniques, car il s’agit d’objets anciens, d’occasion, artisanaux ou encore des créations originales. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps ainsi que des traces de leur vie précédente (rayures ou accros stipulés) ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées au moment de l’achat, cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance du vendeur. Ces altérations font partie intégrante de l’histoire et du charme de l’article. Les objets artisanaux et les objets artistiques ont pour qualité d’être des créations originales, qui conservent la trace de la main, ils ne sont donc jamais identiques même lorsqu’ils font partie d’une même série, et peuvent comporter des petites imperfections (émaillage, fissure de cuisson…).

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le rendu des Produits photographiés et affichés sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des fluctuations peuvent intervenir. STUDIO NOUDES ne peut garantir une similitude parfaite entre la photographie et le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et la perception de la taille de l’objet.. Les photographies présentées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Par conséquent, la responsabilité de STUDIO NOUDES ne saurait être engagée.

Les offres de Produits et prix de STUDIO NOUDES sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.

Dans l’éventualité d’un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, STUDIO NOUDES en informera le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler l’achat du Produit sans frais et de procédé à son remboursement.

STUDIO NOUDES n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits. Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, STUDIO NOUDES n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

STUDIO NOUDES se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Dans le cas où le Client aurait besoin d’informations complémentaires sur le produit, il est invité à prendre contact avec STUDIO NOUDES par email à l’adresse : hello@studio-noudes.com.

3. COMMANDE DES PRODUITS

À l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site STUDIO NOUDES. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

• Sélectionner les Produits

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit (s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

Le Client peut vérifier le détail de son panier à tout moment. Il peut revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Un récapitulatif de sa commande lui est alors proposé (référence produits, quantités, prix unitaire, prix TTC…) afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande.

A cette occasion, STUDIO NOUDES informe le Client des moyens de paiement autorisés, des modalités de livraison, de la faculté dont il dispose de retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur livraison.

• S’identifier

Une fois sa commande finalisée, le Client est invité à s’identifier à l’aide de ses identifiants STUDIO NOUDES ou en complétant les champs obligatoires s’il décide de poursuivre sa commande sans inscription.

Le Client doit renseigner et remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition en y indiquant les informations demandées (civilité, nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone pour la livraison). Les informations que le Client fournit à STUDIO NOUDES lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. La STUDIO NOUDES se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a indiqué lors de la passation de commande.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

• Modalités de livraison 

Le Client doit choisir ou renseigner ses adresses de livraison et de facturation ; choisir les modalités de livraison/récupération des Produits (délais, mode, prix…) parmi les options proposées sur la Site.

• Vérification de la commande

Un dernier récapitulatif de la commande est proposé au Client afin qu’il vérifie le contenu de sa commande ( références produits, quantités, les prix unitaires, le prix total TTC, les adresses de livraison et facturation) et qu’il puisse le cas échéants modifier sa commande et/ou ses informations.

• Validation de commande 

Une fois la vérification du contenu de la commande effectuée, le Client est informé que sa commande implique une obligation de paiement et que les données à caractère personnel nécessaires au traitement de sa commande et des CGV sont collectées par STUDIO NOUDES.

Le Client choisit un mode de paiement parmi ceux proposés, accepte les présentes CGV en cochant la case correspondante et procède au paiement. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.

Lors de la passation de commande, le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

• Accusé de réception de la commande

Le Client reçoit un email récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : numéro de commande, date de commande, adresses de livraison et facturation, liste des produits commandés ainsi que leur prix, le mode de livraison choisi et le montant total. Il est conseillé au Client de conserver cet email, justificatif officiel de sa commande.

• Enregistrement de la commande

STUDIO NOUDES enregistre la commande et vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

• Confirmation de l’expédition de la commande

Le Client reçoit un email de la part de STUDIO NOUDES récapitulant le contenu de sa commande, lui confirmant la disponibilité de retrait ou de l’envoi. S’il s’agit d’un envoi, l’email contiendra un numéro de suivi pour le Client puisse suivre en direct l’acheminement de son colis. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet email.

• Réserves

STUDIO NOUDES se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif explicité en amont : litige pour une commande antérieur, non-respect des présentes CGV, activités frauduleuse, reventes professionnelles ou tout autre motif légitime. Dans ce cas, La STUDIO NOUDES en informera le Client aussi vite que possible en lui faisant part des motifs de ce refus et lui remboursera l’intégralité de son paiement au plus tard dans un délai de 14 jours suivants sa commande.

 

4. PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne prennent pas en compte les frais d’expédition.

Les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

Les frais d’expédition sont ajoutés une fois le produit dans le panier, ils sont signalés de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande. Les frais d’expédition sont à la charge du Client, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur des transporteurs ou forfait propre à STUDIO NOUDES), l’emballage ainsi que les frais de logistique.

En cas de promotion, STUDIO NOUDES s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation de son panier. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par système de paiement sécurisé.

 

5. PAIEMENT

5.1. Moyen de paiement

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par STUDIO NOUDES.

STUDIO NOUDES propose deux moyens de paiements sur le Site pour procéder à l’acquittement de la Commande : par carte bancaire, le paiement s’effectue via le serveur spécialisé STRIPE et par application de paiement via Paypal. Cela implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement est donc sécurisé par les partenaires en charge de gérer les transactions financières.

STUDIO NOUDES prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise STUDIO NOUDES à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de l’achat.

Le Client garantit à STUDIO NOUDES qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès aux fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. STUDIO NOUDES ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

5.2. Retard ou refus de paiement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par STUDIO NOUDES.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le service client de STUDIO NOUDES afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

En outre, STUDIO NOUDES se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

 

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

Les Produits commandés demeurent la propriété de STUDIO NOUDES jusqu’au complet encaissement du prix par STUDIO NOUDES, y compris les éventuels frais de port. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

7. RETRAIT ET LIVRAISON DE LA COMMANDE

A l’occasion de leur commande, les Clients sont invités à choisir parmi les modes de livraison et/ou de récupération proposés par STUDIO NOUDES. Les frais associés seront notifiés au client au moment de la commande. Après confirmation de commande, STUDIO NOUDES s’engage à vous tenir au courant concernant les délais de livraisons et les rendez-vous de récupération. 

7.1.  Politique de retrait : click & collect

Tous les produits peuvent être retirés directement dans notre showroom situé à Paris 18 sur rendez-vous.
Vous pouvez choisir cette option lors de votre passage à la caisse. Nous préparons le paquet dans les 7 jours après la validation de la commande. Une fois la commande validée, il suffira de prendre rendez-vous avec nous lors des créneaux proposés dans le calendrier de retrait. Vous recevrez une confirmation du rendez-vous par email.

STUDIO NOUDES prie les clients de bien vouloir honorer leur rendez-vous ou de prévenir STUDIO NOUDES en avance, le cas échéant. En cas de non présentation du client à son rendez-vous, STUDIO NOUDES enverra un email au Client pour lui proposer un nouveau créneau.

Si le Client ne s’est pas manifesté au bout de 7 jours après la date de la commande et sans nous en informer, STUDIO NOUDES se réserve le droit d’annuler la transaction, de remettre l’objet en vente. STUDIO NOUDES se réserve le droit de de placer le Client sur une liste de Client dit indésirables, bloquant ainsi ses futurs transactions avec STUDIO NOUDES. 

STUDIO NOUDES se réserve le droit de modifier le créneaux de rendez-vous à tout moment, en informant le Client au préalable et en lui proposant une solution. Les créneaux de rendez-vous sont fixés par STUDIO NOUDES de façon hebdomadaire. Pour toute demande exceptionnelle, le Client devra contacter STUDIO NOUDES par email à l’adresse suivante : hello@studio-noudes.com

 

7.2. Politique de livraison

Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire de France Métropolitaine, mentionné en Article 1. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce Territoire.

Les Produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de commande. Le transporteur est susceptible de contacter le Client afin de l’informer d’une date de livraison et/ou prendre rendez-vous pour une telle date.

Toute expédition d’une commande sera notifiée par STUDIO NOUDES au Client par l’envoi d’un email permettant, le cas échéant, d’en suivre l’acheminement. La livraison sera réputée réalisée au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par STUDIO NOUDES, prend physiquement possession du produit.

Les frais de livraison sont indiqués en € TTC et sont à la charge des Clients. Ces frais peuvent varier en fonction du poids, du volume, de la nature et de la valeur des Produits ainsi que du transporteur, du mode de livraison et du lieu de livraison. Les frais de livraison sont notifiés aux Clients lorsqu’ils passent commande.

Après confirmation de la commande, les Produits de petits volumes sont expédiés dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Les plus gros volumes peuvent être expédié plus tardivement, en fonction des disponibilités des transporteurs et des clients. STUDIO NOUDES s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, STUDIO NOUDES adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

7.3 Articles perdus ou volés lors de la livraison 

Envoi Mondial relay, La Poste ou Cocolis ou autre : STUDIO NOUDES prend toujours une assurance à hauteur de la valeur d’achat, néanmoins en cas de litige sur des articles perdus ou volés, STUDIO NOUDES décline toute responsabilités. C’est à l’acheteur de se tourner vers les services du transporteur choisi pour obtenir un remboursement.

Envoi par transporteur tiers sélectionné par STUDIO NOUDES: le vendeur contactera directement celui-ci pour régler le problème et obtenir un dédommagement dès que possible. Le remboursement des articles dépendra de la coopération du transporteur.

7.4 Articles détériorés lors de la livraison 

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison pour que la responsabilité du livreur soit engagée. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

STUDIO NOUDES décline toute responsabilité en cas de dommage lors de la livraison. STUDIO NOUDES  prend soin à bien emballer les envois. Les matériaux fragiles comme le verre, l’opaline, la céramique… sont enveloppés de façon à ce qu’ils soient protégés au maximum. Lors du transport, ils passent par de nombreux services, et certains articles peuvent arrivés endommagés malgré les précautions d’emballage prises. Le produit expédié n’est plus sous le contrôle et la responsabilité de STUDIO NOUDES.

Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra donc être  indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer STUDIO NOUDES en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé.

A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce (confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés.

7.5. Articles non récupérés

Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et/ou ne procéderait pas au retrait des produits dans les délais impartis, les produits seront retournés à STUDIO NOUDES. Une commande non récupérée par l’acheteur que ce soit au bureau de poste, ou dans un point relais, ou ne pouvant être livrée suite à une mauvaise adresse, ou adresse incomplète, ou tout autre motif, nous sera réexpédié à la charge de l’acheteur. Les frais de port liés à ce retour ainsi qu’à l’expédition seront déduits d’un éventuel remboursement. Le remboursement n’est pas induit, ce cas n’étant pas considéré comme unerétractation ni une annulation de commande.

7.6. Emballage et packagings

STUDIO NOUDES protège vos articles au maximum à travers des emballages solides, adapté à la fragilité des objets. Dans un soucis écologique et durable, les emballages des Produits sont issus du recyclage ou du réemploi de packagings, aussi souvent que possible. STUDIO NOUDES privilégie la solidité de l’emballage et son impact écologique, à son rendu esthétique.

 

8. RÉTRACTATION

8.1. Droit de rétractation

Comme précisé sur chaque fiche produit, les objets que vous achetez sont souvent vintage, de seconde (3e, 4e, 5e…) main et/ou artisanaux. Dans un soucis total de transparence, tous les défauts, traces d’usure, patines du temps sont indiqués sur l’annonce. STUDIO NOUDES, en tant que jeune entreprise, n’a aucun intérêt à vendre un article ne correspondant pas à la description et aux photos fournies sur le site www.studio-noudes.com.

Les retours sont souvent synonymes de complications alors, si besoin, il est recommandé, en cas de doutes, de demander des informations supplémentaires avant tout achat (photos, mesures…) par email. STUDIO NOUDES vous répondra dans les plus brefs délais.

Conformément aux articles L. 121-16  et L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du jour de réception des Produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :

• De fourniture de biens confectionnes selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalises ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• Portant sur un forfait touristique, sur l’utilisation de biens a temps partage ou de produits de vacances à long terme, sur le transport de personnes.

Le Client est ainsi informé que les Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation (notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les produits cosmétiques dont l’opercule aurait été enlevé).

Par conséquent, le Produit retourné ne doit pas avoir été ouvert et doit être en parfait état de vente.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales prévues dans les CGV qui demeurent pleinement applicables.

 

8.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

8.2.1 Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur (gardien, voisin, autre…) et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit livré.

 

8.2.2. Notification du droit de rétractation  

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : hello@studio-noudes.com

Le Formulaire de rétractation figurant ci-dessous peut être utilisé comme modèle pour faire usage de son droit de rétractation :

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de STUDIO NOUDES, autoentreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°828 003 194 et dont le siège sociale se trouve à Paris 18.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s)
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

8.2.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, STUDIO NOUDES s’engage par retour d’email à rembourser la somme versée pour le(s) Produit(s) commandé(s) et renvoyé(s) par le Client, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où STUDIO NOUDES est informée de la volonté du Client de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, seul le prix du ou des produit(s) achetés est remboursé. Les frais de livraison initiaux et les frais de retour restent à la charge du Client.

Le client doit ensuite expédié le bien par un moyen sécurisé et traçable, et envoyer la preuve d’expédition à STUDIO NOUDES.

Une fois l’objet réceptionné, contrôlé et validé, STUDIO NOUDES procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

 

8.2.4 Modalités de retour

Le Client devra au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à l’adresse que lui communiquera STUDIO NOUDES. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Tout retour doit se faire par une méthode traçable, équivalente à la méthode d’envoi, et le numéro de suivi doit être communiqué à STUDIO NOUDES. Les Produits à gros volume et de grande valeur doivent être retournés de façon sécurisée par le même transporteur qu’au moment de l’envoi.

A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des produit(s) par STUDIO NOUDES et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoir ou de bons cadeau pourra être remboursé par avoirs ou par bons cadeau selon la volonté de STUDIO NOUDES.

 

8.2.5 Frais de retour

Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client. STUDIO NOUDES ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.

 

8.2.6 État du bien retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes de STUDIO NOUDES et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Le Produit doit être parfaitement emballé et sécurisé. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de réception d’un Produit détruit ou endommagé, notamment si l’emballage n’est pas conforme à sa sécurité.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Produit.

Les Produits doivent impérativement être retournés à STUDIO NOUDES dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé La STUDIO NOUDES de sa décision de se rétracter du contrat de vente à distance et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la commande par le Client.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. À défaut du renvoi du Produit dans le délai de 14 jours suivant la décision d’user de son droit de rétractation, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir. Tout colis renvoyé au-delà de ce délai annoncé, sera refusé. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits non utilisé et en parfait état accompagnés de leur packaging d’origine, accessoires éventuels, certificat…)

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente et à la commercialisation, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels (pack, certificat…). S’il est endommagé, abîmé, comporte des traces d’utilisation, il ne pourra en aucun cas être remboursé.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat. Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les images présentent sur ce site sont la propriété de STUDIO NOUDES.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations STUDIO NOUDES ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de STUDIO NOUDES. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de STUDIO NOUDES par écrit.

Cette autorisation de STUDIO NOUDES ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de STUDIO NOUDES. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Par ailleurs, dans le cadre de son activité, STUDIO NOUDES peut également être amenée à diffuser et/ou distribuer et/ou reproduire des créateurs, artistes et marques dont ses fournisseurs sont propriétaires ou titulaires.

L’ensemble des éléments ayant trait à ces propriétaires tels qu’ils apparaissent sur le Site ou dans les communications de STUDIO NOUDES sont également protégés et ne peuvent donc être copiés sans autorisation.

Toute atteinte à ces éléments, qu’ils soient ou non protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle, sera immédiatement poursuivi (notamment pénalement) et sanctionné.

 

10. DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de gestion des commandes et des impayés, du contentieux et des avis clients… Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV.

Les données personnelles du Client sont communiquées à STUDIO NOUDES et ses salariés, les sous-traitants de STUDIO NOUDES (service de livraison, hébergeur, prestataire de maintenance informatique, prestataire d’envois d’emails et de SMS, etc.), les autorités administratives ou judiciaire ou à ses conseils externes (uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends, litiges ou de tout autre sujet juridique le cas échéant).

Le fait pour un Client de ne pas communiquer à STUDIO NOUDES les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site ou la passation de commande. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 

Vous disposez, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à tout moment, pour l’ensemble des données personnelles vous concernant. Il convient néanmoins de justifier de votre identité.

Pour exercer ces droits, merci d’envoyer un email l’adresse: hello@studio-noudes.com en précisant les informations à modifier.
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11. COOKIES

Les cookies et autres traceurs (ci-après « Cookies ») sont des technologies qui stockent ou récupèrent des informations relatives à votre navigateur ou votre terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.).

Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Les Cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement, mais seulement d’identifier le terminal utilisé.

STUDIO NOUDES utilise des cookies pour permettre à ses Clients de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctions, mesurer l’audience du Site et pour les besoins de la publicité ciblée. Au préalable, STUDIO NOUDES s’assure toujours d’obtenir le consentement de ses Clients au moyen d’un bandeau affiché sur le Site.

La plupart des navigateurs acceptent le dépôt des Cookies par défaut. Toutefois, le Client peut configurer son navigateur de manière à ce que les Cookies ne puissent pas être déposés sur son terminal.

Le Client peut également configurer son navigateur pour être notifié à chaque demande de placement de Cookies, refuser tous les Cookies ou n’autoriser le placement que de certaines catégories de Cookies. Si le Client refuse les Cookies, il peut toujours utiliser le Site, au risque cependant de ne plus être en mesure de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

Selon le navigateur utilisé, le Client doit suivre les instructions disponibles sur les sites listés ci-dessous :

• Navigateur Safari
• Navigateur Google Chrome
• Navigateur Microsoft Edge
• Navigateur Internet Explorer
• Navigateur Firefox

 

12. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – RESPONSABILITE

À tout moment, les Clients peuvent s’adresser au service clientèle de STUDIO NOUDES par email en écrivant à hello@studio-noudes.com

 

13. LITIGE ET RESPONSABILITÉ

13.1 Manquement du Client
Le non-respect par le Client des obligations prévues dans les CGV (en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude ou de tout incident de paiement) pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation du compte du Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter STUDIO NOUDES.

13.2. Responsabilité de STUDIO NOUDES
STUDIO NOUDES, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de STUDIO NOUDES ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

STUDIO NOUDES ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que STUDIO NOUDES ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Le Client est responsable de déterminer que les Produits conviennent à l’utilisation que le Client veut en faire. STUDIO NOUDES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Dans les limites définies par la loi, la responsabilité de STUDIO NOUDES en cas de manquement à ses obligations définies dans les CGV ou par d’autres dispositions légales (y compris les défauts inhérents au Produit) est limitée au remboursement ou au remplacement des Produits concernés.

La responsabilité de STUDIO NOUDES ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV. STUDIO NOUDES ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

La responsabilité de STUDIO NOUDES au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de STUDIO NOUDES.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

STUDIO NOUDES décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de STUDIO NOUDES devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre STUDIO NOUDES doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

14. MEDIATION 

Dans l’hypothèse où un litige n’aurait pas pu être préalablement résolu directement entre les parties, le Client est informé qu’il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige, après avoir pris connaissance des informations publiées sur le site internet du médiateur www.medicys.fr (MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

Le Client peut également tenter de résoudre son litige par le biais de la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.

 

15. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les CGV sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

A ce titre il est rappelé, que le Code de la consommation en son article R 631-3 dispose que le « consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »

Préalablement à tout recours judiciaire, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-avant.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

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